Justice : des victimes et des organisations congolaises saisissent le parquet belge et la CPI

Des avocats représentant des victimes présumées d’enlèvements, de violences et de massacres en République démocratique du Congo, accompagnés de plusieurs organisations de la société civile, ont engagé deux démarches judiciaires internationales le vendredi 10 juillet 2026.

Une plainte a été déposée auprès du parquet fédéral belge, tandis qu’une communication fondée sur l’article 15 du Statut de Rome a été transmise au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, CPI, à La Haye. Cette dernière procédure permet à des particuliers, des avocats ou des organisations de communiquer au procureur des informations relatives à des crimes susceptibles de relever de la compétence de la Cour. Elle ne constitue toutefois ni l’ouverture automatique d’une enquête ni une reconnaissance de la véracité des accusations.

Des crimes contre l’humanité allégués

Selon les plaignants, les faits dénoncés pourraient être qualifiés de crimes contre l’humanité. Ils affirment qu’une répression systématique aurait été menée, depuis environ six ans, contre des personnes opposées à l’emprise présumée de membres de l’entourage présidentiel sur certaines ressources minières du Katanga.

Ces affirmations constituent, à ce stade, des accusations formulées par les avocats et les organisations à l’origine des démarches. Elles n’ont pas encore été examinées ni établies par une juridiction.

Le nouveau dossier s’inscrit dans le prolongement d’une première plainte déposée en juillet 2025 auprès du parquet fédéral belge. Cette précédente procédure visait neuf membres de la famille du président Félix Tshisekedi, accusés par les plaignants de corruption, de blanchiment et de détournement présumé de ressources provenant du secteur minier. Il appartient toujours aux autorités judiciaires compétentes d’évaluer les éléments présentés.

Onze épisodes présentés aux autorités judiciaires

Les avocats affirment avoir documenté onze épisodes au cours desquels de graves violations auraient été commises. Le dossier mentionnerait notamment les événements meurtriers survenus en 2024 à la prison centrale de Makala, à Kinshasa, ainsi que plusieurs violences et massacres présumés à Lubumbashi, à Kolwezi et dans d’autres localités de l’espace katangais.

Me Hervé Diakiese, l’un des avocats engagés dans cette procédure, soutient que les violences dénoncées auraient impliqué certains groupes proches du pouvoir, notamment des membres présumés de la Force du progrès, un mouvement associé au parti présidentiel, l’UDPS.

Il affirme également que certains discours politiques, administratifs ou religieux auraient contribué à créer un climat de discrimination et de supériorité communautaire. Ces accusations sensibles devront être vérifiées par les institutions judiciaires afin d’établir les responsabilités individuelles éventuelles et d’éviter toute généralisation à l’encontre d’une communauté entière.

Les avocats dénoncent les limites de la justice congolaise

Pour Me Bernard Maingain, le recours aux juridictions internationales serait justifié par ce qu’il présente comme une incapacité de l’appareil judiciaire congolais à traiter efficacement les violations dénoncées.

L’avocat estime que les conditions permettant de transmettre une communication au procureur de la CPI sont réunies. Une telle communication peut être déposée sans autorisation préalable, mais le Bureau du procureur reste libre d’analyser les informations reçues et de déterminer si les critères de compétence, de recevabilité et de gravité sont satisfaits.

Aucune enquête n’est encore officiellement ouverte

Le dépôt de ces dossiers ne signifie pas que les personnes citées sont reconnues coupables ni qu’une enquête internationale a déjà été ouverte.

Le parquet fédéral belge devra d’abord examiner la plainte et décider des suites judiciaires à lui réserver. De son côté, le Bureau du procureur de la CPI devra évaluer les informations transmises avant de déterminer si elles justifient une analyse plus approfondie ou l’ouverture éventuelle d’une procédure.

À ce stade, les accusations demeurent donc des allégations soumises à l’appréciation des autorités judiciaires de Bruxelles et de La Haye. La présomption d’innocence reste applicable à toutes les personnes susceptibles d’être mises en cause.