Rédaction de KazibaOnline.com
La Cour des comptes de la République démocratique du Congo a déclaré, à titre provisoire, le gouverneur du Maniema, Moïse Mussa Kabwankubi, ainsi que l’ordonnateur délégué provincial, Bienvenu Dingalo Masima, comptables de fait dans une affaire portant sur le transfert présumé irrégulier de 840 millions de francs congolais, soit environ 365 000 dollars américains.
La décision a été rendue le mardi 14 juillet 2026 par la Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait.
Un transfert vers un compte privé contesté
Selon les éléments examinés par la Cour, le gouverneur aurait autorisé le transfert de ces fonds publics vers un compte bancaire privé appartenant au député national Amisi Makutano.
L’opération aurait été réalisée sans l’intervention du comptable public principal de la province, pourtant légalement chargé de l’exécution et du contrôle de ce type de mouvement financier.
Pour la Cour, cette procédure pourrait constituer une immixtion dans la gestion des deniers publics. La déclaration de comptable de fait signifie qu’une personne qui ne possède pas officiellement la qualité de comptable public aurait néanmoins participé à la manipulation ou à l’utilisation de fonds publics.
Cette qualification demeure toutefois provisoire et ne constitue pas encore une condamnation définitive.
Un mois pour présenter les pièces justificatives
La Cour des comptes accorde aux deux responsables un délai maximal d’un mois pour expliquer la destination des fonds et présenter l’ensemble des documents relatifs aux opérations effectuées.
Ils devront notamment produire les pièces justificatives permettant de démontrer la régularité des dépenses et l’utilisation effective des 840 millions de francs congolais.
En l’absence de documents suffisants dans le délai imparti, ils pourraient s’exposer aux sanctions prévues par la législation pour défaut de production des comptes. La Cour pourra ensuite rendre une décision définitive sur leur responsabilité éventuelle.
Non-lieu en faveur du ministre provincial des Finances
Le ministre provincial des Finances, Ali Kyamasa Willy, était également cité au début de la procédure.
La Cour a toutefois estimé que les éléments présentés ne permettaient pas d’établir qu’il avait exercé une gestion de fait dans cette affaire. Elle a par conséquent prononcé un non-lieu en sa faveur et l’a renvoyé de toutes fins de poursuites dans ce dossier.
L’affaire reste donc ouverte pour le gouverneur Moïse Mussa Kabwankubi et l’ordonnateur délégué. La décision finale dépendra des explications et des justificatifs qu’ils transmettront à la Cour des comptes au cours du délai accordé.
