RDC : la C64 conteste la validation de la loi référendaire et maintient la pression jusqu’au 15 août
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RDC : la C64 conteste la validation de la loi référendaire et maintient la pression jusqu’au 15 août
Kinshasa, mercredi 29 juillet 2026 — Rédaction de KazibaOnline.com
La décision de la Cour constitutionnelle validant, sous plusieurs réserves, la loi fixant les conditions d’organisation des référendums n’a pas mis fin à la controverse politique en République démocratique du Congo.
Quelques heures après la publication de l’arrêt, la Coalition Article 64, C64, a rejeté la décision de la Haute Cour et réaffirmé sa détermination à poursuivre sa mobilisation contre toute initiative susceptible, selon elle, de fragiliser l’ordre constitutionnel.
Réunie en urgence ce mercredi 29 juillet à Kinshasa, la plateforme de l’opposition a qualifié l’arrêt de « nul et non avenu ». Elle estime que la conformité prononcée par la Cour ne répond pas aux préoccupations politiques et juridiques soulevées autour de la loi référendaire.
Une validation accompagnée de nombreuses réserves
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy. Elle a toutefois formulé des réserves d’interprétation concernant plusieurs dispositions du texte.
Les articles concernés portent notamment sur les matières pouvant être soumises à la consultation populaire, les conditions de déclenchement d’un référendum et certaines étapes de la procédure.
La décision rendue le mardi 28 juillet ouvre désormais la voie à une éventuelle promulgation de la loi par le président Félix-Antoine Tshisekedi. Elle ne signifie cependant pas qu’un référendum est déjà convoqué ni qu’une révision constitutionnelle a automatiquement été engagée.
Selon l’interprétation présentée par l’initiateur de la loi, le référendum pourrait notamment porter sur le transfert de la capitale, la cession, l’échange ou la jonction d’une partie du territoire, ainsi que sur les matières relevant de la révision constitutionnelle. D’autres questions liées à l’exercice de la souveraineté populaire pourraient également être envisagées dans les limites fixées par la Constitution et par l’arrêt de la Cour.
La C64 dénonce un risque de contournement constitutionnel
Pour la C64, les réserves formulées par la Cour démontrent que le texte présentait d’importantes difficultés juridiques. La coalition affirme qu’une loi déclarée conforme tout en nécessitant des interprétations particulières sur une partie importante de ses dispositions demeure politiquement contestable.
L’opposition accuse également la Cour constitutionnelle de manquer d’indépendance. Elle considère que l’arrêt pourrait faciliter ce qu’elle décrit comme une personnalisation des institutions et un contournement des limites imposées par la Constitution.
Ces accusations relèvent toutefois de la position politique de la coalition. La Cour constitutionnelle n’a pas déclaré que la loi autorisait un troisième mandat présidentiel. Sa validation ne modifie pas, à elle seule, les dispositions constitutionnelles relatives au nombre et à la durée des mandats du président de la République.
La C64 maintient néanmoins ses principales lignes rouges. Elle affirme qu’elle s’opposera à toute démarche visant à changer la Constitution, à prolonger le pouvoir actuel ou à permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un mandat supplémentaire au-delà du cadre constitutionnel en vigueur.
Une contestation politique sans recours judiciaire
En rejetant l’arrêt, la C64 exprime avant tout une contestation politique. Sur le plan juridique, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours.
L’article 168 de la Constitution congolaise dispose que les arrêts de la Cour sont immédiatement exécutoires, obligatoires et opposables aux pouvoirs publics, aux autorités administratives, aux juridictions ainsi qu’aux particuliers.
La coalition ne peut donc pas faire annuler la décision par une autre juridiction. Elle peut toutefois poursuivre ses actions politiques, citoyennes et parlementaires contre la promulgation de la loi ou contre toute utilisation du mécanisme référendaire qu’elle jugerait contraire à la Constitution.
Cette distinction est essentielle : l’arrêt règle, en principe, la question du contrôle juridictionnel préalable, mais il ne met pas fin au débat public sur les intentions politiques associées à cette loi.
Le 15 août maintenu comme prochaine échéance
La C64 donne rendez-vous à ses militants et à la population le 15 août 2026 pour annoncer la suite de ses actions.
Cette date avait déjà été retenue dans une précédente déclaration de la coalition. Elle correspond également à l’échéance accordée au pouvoir pour poser des actes concrets en faveur d’un dialogue national véritablement inclusif.
Sans dévoiler la nature exacte des initiatives envisagées, la plateforme appelle ses membres, ses sympathisants, les organisations citoyennes ainsi que les Congolais vivant dans la diaspora à demeurer mobilisés, vigilants et solidaires.
La coalition affirme vouloir poursuivre son combat par des moyens pacifiques, citoyens et constitutionnels.
La loi référendaire au centre du dialogue national
Cette nouvelle confrontation intervient au moment où le président Félix Tshisekedi s’est déclaré favorable à un dialogue national porté par la CENCO et l’ECC.
La loi sur le référendum pourrait désormais devenir l’un des principaux sujets de ces discussions. Plusieurs partis d’opposition réclament des garanties selon lesquelles le dialogue ne servira ni à légitimer une réforme constitutionnelle déjà préparée ni à faciliter une nouvelle candidature présidentielle.
Du côté du pouvoir et des défenseurs de la loi, le texte est présenté comme un instrument destiné à combler un vide juridique et à encadrer l’exercice de la souveraineté populaire.
La controverse oppose donc deux lectures profondément différentes. Pour les partisans de la loi, il s’agit de définir les règles nécessaires à l’organisation d’une consultation populaire. Pour ses adversaires, le texte pourrait devenir un outil permettant de remettre en cause les équilibres institutionnels actuels.
Les annonces attendues le 15 août permettront de savoir si la C64 privilégiera la poursuite des consultations politiques ou si elle relancera les manifestations populaires contre la loi référendaire.
Une chose demeure certaine : malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle, la bataille autour du référendum s’est déplacée du terrain judiciaire vers le terrain politique.
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