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L’Assemblée nationale appelée à autoriser des poursuites contre Constant Mutamba
L’affaire de détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison de Kisangani a été traitée à l’Assemblée nationale jeudi 29 mai.
A cet effet, la commission parlementaire chargée de ce dossier a demandé à la plénière d’autoriser le Procureur général près la Cour de cassation à engager des poursuites contre le ministre d’Etat à la Justice, Constant Mutamba.Le Procureur près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait demandé à l’Assemblée nationale la levée des immunités du ministre Mutamba, en vue de le poursuivre pour un présumé détournement de 19 millions de dollars, dans le cadre d’un contrat de gré à gré pour la construction de la prison de Kisangani.
Après avoir auditionné le Procureur, la commission a fait de même pour l’incriminé. « Les fait mis à charge du ministre d’Etat ministre de la Justice et Garde de sceau sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit », indique le rapport de la commission.
Ainsi, sur les 21 membres de la commission qui ont pris part au vote, 17 ont voté pour la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba, 2 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
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