La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ordonne la remise en liberté immédiate et sans conditions de Mohamed Bazoum, de sa femme et de son fils. Le juge estime que plusieurs de leurs droits ont été violés : le droit d’aller et venir, puisqu’ils sont retenus à la résidence présidentielle depuis plus de 4 mois ; le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement.
La justice ouest-africaine estime aussi que les droits politiques de Mohamed Bazoum ont été violés : elle demande le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger et la remise du pouvoir d’État au président renversé. La défense de l’État du Niger demandait, elle, à la cour de se déclarer incompétente, de déclarer la demande irrecevable. Demandes rejetées, donc.
Les juges se sont prononcés par rapport au droit, mais les décisions de la Cour de justice de la Cédéao ne sont pas toujours suivies d’effet. Les avocats de Mohamed Bazoum estiment qu’il revient aux États membres de l’organisation de s’assurer que cette décision de justice soit appliquée. Mais si la Cédéao continue de réclamer la libération du président renversé, elle a désormais acté le coup d’État.
La cour de justice de la Cédéao fixe aux nouvelles autorités nigériennes un délai d’un mois, à partir de la notification, pour lui rendre compte de l’exécution de sa décision. À lire aussiLa Cédéao acte officiellement le coup d’État au Niger et veut engager des discussions.
Soyez le premier à commenter