Écouter cet article
Ghana : le projet de loi anti-LGBTQ+ sera examiné avant son approbation, annonce le président Mahama
Le nouveau projet de loi ghanéen criminalisant les activités LGBTQ+ fera l’objet d’un examen juridique avant d’être officiellement approuvé, a déclaré le président John Dramani Mahama lors d’une visite au Royaume-Uni.
S’exprimant à Londres, Mahama a indiqué que son conseiller juridique et le procureur général allaient étudier le texte, notamment parce qu’il s’agit d’une proposition parlementaire privée, et non d’un projet de loi porté directement par le gouvernement.
« Nous allons l’examiner et nous assurer que tout est en ordre », a-t-il affirmé, ajoutant que le texte pourrait être transmis au Conseil d’État, son organe consultatif, si des problèmes juridiques ou procéduraux étaient identifiés.
Le projet de loi, adopté vendredi par le Parlement, prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour les personnes qui s’identifient comme lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou queer. Il introduit également une obligation de signalement, imposant aux citoyens de dénoncer à la police certains actes interdits par le texte.
Depuis son retour au pouvoir l’an dernier, John Mahama fait face à des pressions de la part de responsables religieux et de groupes conservateurs qui réclament un durcissement des lois contre l’homosexualité. Les relations entre personnes de même sexe sont déjà interdites au Ghana en vertu de dispositions héritées de la période coloniale britannique.
Lors d’une séance de questions-réponses organisée lundi au centre de réflexion Chatham House, à Londres, Mahama a également reconnu l’existence de certaines irrégularités procédurales dans l’adoption du texte. Selon lui, ces questions sont actuellement traitées par le président du Parlement.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle législation reçoit le soutien des députés ghanéens. Un projet similaire avait été introduit pour la première fois en août 2021, après la fermeture d’un centre de ressources LGBTQ+ à Accra, la capitale. En 2024, une précédente version du texte avait été adoptée par le Parlement, mais l’ancien président Nana Akufo-Addo n’avait pas donné son assentiment avant de quitter ses fonctions.
À l’époque, plusieurs recours avaient été déposés devant la Cour suprême, ce qui avait permis à Akufo-Addo de justifier son refus de signer le texte. Le projet de loi a été réintroduit cette année par un groupe multipartite de députés.
Au sein de l’opposition parlementaire, certains élus estiment toutefois que la nouvelle version est moins sévère que celle adoptée en 2024. John Ntim Forjour, porte-parole de la minorité, a déclaré que le texte avait « perdu la force, le mordant, l’élan, le caractère dissuasif et l’efficacité » qu’il possédait auparavant.
La version actuelle prévoit certaines exemptions pour les professionnels du droit, de la santé et des médias. Ces derniers ne seraient pas sanctionnés pour avoir fourni des services médicaux, juridiques ou journalistiques à des personnes LGBTQ+, ou pour avoir couvert des sujets liés à cette communauté.
En revanche, toute personne s’identifiant comme « alliée » — c’est-à-dire soutenant publiquement les personnes LGBTQ+ — pourrait être passible d’une peine de prison. Cette disposition, comme l’ensemble du texte, est vivement critiquée par les organisations de défense des droits humains, qui y voient une atteinte grave aux libertés fondamentales et aux droits des minorités sexuelles.
Human Rights Watch a recommandé l’abandon pur et simple du projet de loi dans une soumission officielle adressée à la commission des affaires constitutionnelles et juridiques chargée d’examiner le texte à Accra.
Les défenseurs du projet de loi soutiennent, de leur côté, qu’il vise à préserver les valeurs familiales ghanéennes et à protéger la société contre ce qu’ils considèrent comme des influences étrangères contraires aux traditions locales.
Le débat ghanéen s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement des lois contre les personnes LGBTQ+ dans plusieurs pays africains. Ces dernières années, plusieurs États du continent ont adopté ou renforcé des législations criminalisant les relations entre personnes de même sexe, la défense des droits LGBTQ+ ou la « promotion » de l’homosexualité.
Au Sénégal, le Parlement a récemment approuvé une législation similaire prévoyant une peine maximale de dix ans de prison pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe et criminalisant la « promotion » de l’homosexualité. En Ouganda, une loi adoptée en 2023 prévoit la peine de mort pour certains actes homosexuels.
Pour ses partisans, le texte ghanéen représente une défense des valeurs culturelles et religieuses du pays. Pour ses opposants, il constitue une menace directe pour les droits humains, la liberté d’expression, l’accès aux soins, la sécurité des minorités et la réputation internationale du Ghana.
La décision finale appartient désormais au président Mahama, qui devra arbitrer entre les pressions politiques internes, les préoccupations juridiques, les critiques des organisations internationales et les attentes d’une partie importante de l’opinion publique ghanéenne.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.