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Elections 2023 : les différentes étapes avant la publication des résultats provisoires
CENI
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a promis, il y a quelques jours, de publier le 31 décembre courant, les résultats provisoires des élections combinées. Mais avant leur publication, ces résultats franchissent quelques étapes.
Après les scrutins combinés suivi de l’affichage des résultats de vote, les plis électoraux sont acheminés au Secrétariat exécutif provincial de la CENI. C’est à ce niveau que les plis seront ouverts pour le dispatching. Il y a un pli destiné à l’antenne de la CENI, un pli destiné au Secrétariat exécutif provincial, un autre au Secrétariat exécutif national et un quatrième pli est destiné aux juridictions compétentes pour d’éventuels contentieux électoral.
Au niveau du Centre local de compilation des résultats, les plis seront ouverts pour un travail de contre vérification des résultats affichés devant le bureau de vote. Le CLCR vérifie le nombre de bulletins sortis des urnes et le nombres des votants pour voir s’il n’y a pas discordance. Après ce travail, la CENI doit également calculer le seuil légal de représentativité pour identifier le regroupement ou parti politique qui ont atteint le seuil, et sont éligibles au calcul de répartition des sièges.
Conformément à l’article 118 de la loi électorale, au niveau de la législative nationale, le seuil de représentativité est fixé à 1% des suffrages exprimés sur l’ensemble des suffrages valablement exprimés. Alors qu’au niveau provincial le seuil est de 3% et 10% au niveau local.
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