RDC : Le Sénateur Norbert Basengezi Katintima Propose des Réformes sur la loi électorale

RDC : Le Sénateur Norbert Basengezi Katintima Propose des Réformes sur la loi électorale.

Le Président National et Autorité Morale de l’ANCE, l’Honorable Sénateur Norbert Basengezi Katintima, a présenté les grandes lignes d’une ambitieuse proposition de loi visant à modifier et à compléter la loi électorale en République démocratique du Congo, ce qui intervient à quelques jours de la rentrée parlementaire.

Ce vendredi 06 mars 2026, le sénateur le mieux élu du Sud-Kivu s’est entretenu avec le président du Sénat, l’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, afin d’échanger sur les réformes envisagées pour améliorer le cadre électoral de la République démocratique du Congo.

Le Sénateur Basengezi Katintima, reconnu pour son expertise en matière électorale après avoir notamment occupé les fonctions de Vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et de la Commission Électorale Indépendante (CEI), a détaillé plusieurs innovations majeures contenues dans sa proposition, au sortir de cette audience politique.

Les réformes phares figure l’instauration de l’unicité des candidatures, visant à mettre fin à la pratique des candidatures multiples déposées par une même personne lors d’un même cycle électoral. Le texte propose également d’élargir les causes d’incompatibilité prévues par la loi électorale, en y incluant notamment les gouverneurs de province, les membres du gouvernement, les bourgmestres….

Dans une optique de promotion de la participation féminine, la proposition prévoit aussi la réservation d’un siège à la femme ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi toutes les candidates dans les circonscriptions disposant de plus de trois sièges.

La réforme touche également les mécanismes techniques du processus électoral. Elle suggère notamment le remplacement du CLCR par un nouveau dispositif, le Centre de Tri et d’Archivage (CTA), chargé de centraliser et d’archiver les plis et procès-verbaux électoraux.

Le texte prévoit par ailleurs la modernisation du système de transmission des résultats, avec l’envoi électronique des données issues des dispositifs de vote vers le Centre national de traitement de la CENI pour compilation et proclamation.

Parmi d’autres innovations figurent: la proposition de loi introduit la possibilité de recours contre les décisions d’irrecevabilité des listes dans un délai de cinq jours francs après notification, la désignation automatique des suppléants parmi les meilleurs perdants d’un parti politique, ainsi que la suppression du seuil de recevabilité de 60 %, jugé discriminatoire.

Pour le Sénateur Basengezi Katintima, cette initiative législative vise avant tout à renforcer la transparence, l’équité et l’efficacité du système électoral congolais à l’approche des prochaines échéances électorales.

Ce projet de réforme pourrait rapidement s’imposer avec l’ouverture imminente de la session parlementaire, comme l’un des dossiers majeurs du débat politique au sein du Parlement congolais.

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