Le Congo n’est pas à vendre appelle le président congolais à revoir sa position et lui rappelle au passage quelques arguments pour modifier son point de vue très généreux à l’égard de Dan Gertler. Des arguments partagés notamment avec des officines britanniques et américaines, comme le Serious Fraud Office britannique ou le Trésor américain… rien que ça.
LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE MONSIEUR FELIX TSHISEKEDI,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
PALAIS DE LA NATION, KINSHASA-GOMBE, RDC
Kinshasa le 10 Avril 2023
Objet : Notre réaction à Votre lettre adressée à Monsieur Joe Biden, Président
des Etats-Unis, sur la levée des sanctions américaines pesant sur M. Dan Gertler.
Excellence Monsieur le Président,
C’est avec regret et indignation que nous nous permettons de nous adresser très respectueusement à Votre Haute Autorité pour exprimer notre désarroi le plus profond à la suite de la découverte dans les colonnes du Journal New York Times de Votre lettre datée du 05 mai 2022 adressée à votre homologue, le Président Américain Joseph Biden, pour demander la levée des sanctions contre Monsieur Dan Gertler, homme d’affaires sanctionné par le Trésor américain pour corruption et fraude en République Démocratique du Congo.
Nous vous exhortons très respectueusement de reconsidérer cette demande et prendre toutes les mesures utiles pour préserver les intérêts des populations congolaises dans un règlement possible des litiges qui opposent Monsieur Dan Gertler à la République Démocratique du Congo.
Pour rappel, notre Coalition Le Congo n’est pas à Vendre ( « CNPAV ») se bat pour que cessent les pratiques de corruption, de rétro-commissions et de pots-de-vin, afin de mettre un terme au pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et à l’impunité dont jouissent les responsables de corruption et de détournements de l’argent destiné aux routes, écoles, et hôpitaux, eau potable, à l’effort de guerre et au redressement des entreprises publiques.
Le dossier de Dan Gertler occupe une place particulière dans notre lutte et devrait attirer votre attention en raison de l’ampleur des pertes causées pour le Congo et des pots-de-vin versés à l’élite politique congolaise par le passé. Selon nos estimations, les pertes pour le Congo s’élèvent à plus de $2 milliards de dollars. L’accord conclu en Février 2022 par Votre Administration et la société Ventora de Monsieur Dan Gertler est très déséquilibré et ne profite pas à la population. Non seulement cet accord méconnaît les pertes énormes passées encourues par la RDC, il oblige celle-ci à payer de l’argent cash à Monsieur Dan Gertler. Pire encore, l’accord légitime les transactions illégales et frauduleuses ayant conduit à la cession des royalties de la Gécamines à la société Ventora de Monsieur Dan Gertler qui garde le droit de percevoir ces royalties pendant les quinze prochaines années. Pour la seule année 2022, la société Ventora de Monsieur Dan Gertler avait droit de toucher environ $130 millions au titre de ces royalties acquises illégalement et frauduleusement dans les projets miniers KCC, MUMI et Metalkol. Perçu indûment par la société Ventora de Monsieur Dan Gertler, cet argent aurait dû bénéficier à la Gecamines et au trésor public congolais.
Les pots-de-vin que Monsieur Dan Gertler a versés par le passé aux officiels congolais dans l’acquisition frauduleuse des actifs l’ayant rendu milliardaire ont été largement mis en évidence par la justice américaine et britannique.
Ainsi, par exemple le Serious Fraud Office britannique, les pots-de-vin versés aux officiels congolais par Monsieur Dan Gertler s’élèveraient à 380 millions pour la période de 2006 à 2011. Le Département de la Justice américain a indiqué que Monsieur Dan Gertler et ses associés ont payé au moins $100 millions de pots-de-vin pour la même période.
En outre, votre Directeur de Cabinet adjoint, Monsieur André Wameso, a qualifié Monsieur Dan Gertler de « principal architecte du pillage de nos ressources naturelles ».
Face à l’importance du dossier et à la proximité de Monsieur Dan Gertler avec le régime précédent, nous avions espéré que votre avènement au sommet de l’Etat et votre politique de lutte contre la corruption auraient permis de mettre fin à ses pratiques dévastatrices pour le pays.
Dans un possible règlement des litiges liés au pillage des ressources naturelles et à l’acquisition frauduleuse des actifs miniers et pétroliers par Dan Gertler, nous avons à maintes reprises demandé :
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La reprise par la Gécamines sans condition des royalties dans les projets miniers KCC, MUMI et Metalkol ;
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La récupération totale et sans condition de tous les biens mal acquis par son réseau ;
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Le paiement à la RDC d’une compensation conséquente pour les pertes encourues en raison des transactions décrites comme “opaques et corrompues” par le Trésor américain
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L’ouverture des enquêtes judiciaires à l’égard tant du réseau Gertler que de ses complices politiques congolais ou étrangers.
Excellence Monsieur le Président,
Nous espérons que Vous comprenez dès lors notre stupéfaction à la lecture, dans un premier temps, d’un accord déséquilibré et qui va directement à l’encontre des intérêts des populations congolaises, puis de cette lettre dont la paternité Vous est attribuée et qui est en totale contradiction avec Votre engagement de lutte contre la corruption.
Vous écrivez au Président Joseph Biden que Vous êtes “épris de justice” et désireux d’installer “un véritable Etat de Droit”. Nous ne demandons qu’à Vous croire.
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Mais, quelle est la place de la justice dans l’accord avec Ventora, société de Monsieur Dan Gertler? En lieu et place de mener une vraie enquête, la RDC s’est engagée, à travers cet accord, à s’abstenir de toute réclamation à l’égard de Monsieur Dan Gertler, et ce malgré les milliards perdus à la suite des transactions illégales et frauduleuses.
Au lieu d’exiger le paiement des compensations à la Gécamines et l’Etat congolais, le gouvernement congolais s’engage à reconnaître comme valides des transactions illicites et néfastes pour l’avenir de la Gecamines.
Au lieu que ceux qui sont suspectés de corruption se retrouvent devant le juge, ce sont ceux qui dénoncent les malversations financières liées à Monsieur Dan Gertler qui se retrouvent harcelés et poursuivis en justice, à l’image des deux lanceurs d’alerte Gradi Koko et Navy Malela, condamnés à mort par défaut devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe et de notre porte-parole Jean-Claude Mputu actuellement poursuivi devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe.
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Toujours selon la lettre que Vous avez adressée au Président Biden, Vous dites que “la maximisation des revenus de l’exploitation de nos ressources minérales” est Votre “cheval de bataille”.
Comment comprendre alors que Vous défendez un accord par lequel le trésor public – donc le contribuable congolais – s’engage à payer plus de 240 millions d’euros pour des ‘investissements’ qui n’ont mené à aucune réserve minière ou pétrolière certifiée aux standards internationaux? Comment prétendre maximiser les recettes alors que le contrat laisse entre les mains de Monsieur Dan Gertler des royalties dans trois grands projets miniers, soit $250.000 par jour en moyenne pour les quinze années à venir, de l’argent qui devrait revenir à la Gécamines et au Trésor Public?
Enfin, Vous justifiez Votre demande de levée des sanctions contre Monsieur Dan Gertler au motif que celles-ci empêcheraient d’attirer des investisseurs de marque. Monsieur Dan Gertler est-il réellement un investisseur ? Quels projets miniers ou pétroliers a-t-il réellement développés en RDC ? Est-ce réellement les sanctions contre Dan Gertler qui créent l’anxiété des investisseurs ? N’est-ce pas la corruption généralisée qui ternit l’image du pays et plombe le climat des affaires ?
Tant que règnera l’impunité pour ces officiels congolais qui sollicitent leur part auprès des investisseurs, les richesses congolaises continueront à être exploitées par des spéculateurs. Tant que les contrats miniers ne supporteront pas la lumière du jour puisque témoignant de la complicité des dirigeants, le pays continuera à attirer les spéculateurs et corrupteurs. Tant qu’on continue à compenser royalement ceux qui ont déjà tant pillé, le Congo restera gangrené par la corruption. Tant que les politiciens deviendront l’avocat de ceux qui devraient être sous enquête judiciaire, le Congo restera ce pays riche dont la population vit dans une pauvreté indescriptible.
Excellence Monsieur le Président,
Nous Vous exhortons de reconsidérer votre demande de lever les sanctions contre Monsieur Dan Gertler, dont Vous reconnaissez vous-même la légitimité et qu’elles constituent un levier pour pousser à un changement de comportement. Nous Vous appelons à rassurer l’opinion que Vous restez pleinement engagé dans la lutte contre la corruption, en exigeant notamment une renégociation de fond en comble de cet accord.
Plus précisément, nous Vous demandons d’exiger la compensation totale pour les pertes encourues ainsi que la rétrocession totale et à titre gratuit de l’ensemble des actifs que Monsieur Dan Gertler détient à ce jour : les permis miniers, les blocs pétroliers et surtout l’ensemble des royalties. Le Congo n’est pas à vendre et l’ensemble de ses organisations membres sont prêts à mettre à Votre disposition toutes les informations en leur possession sur le dossier Dan Gertler que nous suivons depuis une dizaine d’années.
Excellence Monsieur le Président,
Le peuple congolais Vous regarde et attend Votre choix : celui de défendre les intérêts de Monsieur Dan Gertler ou celui de défendre les intérêts de la Nation congolaise.
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