Des mesures visant James Kabarebe, Lawrence Kanyuka Kingston et leurs entreprises pour leur rôle dans l’instabilité en République démocratique du Congo
(Source: US State Departement)
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a annoncé des sanctions contre James Kabarebe (Kabarebe), ministre rwandais chargé de l’Intégration régionale, en raison de son rôle majeur dans le soutien de Kigali au groupe armé M23, désigné comme groupe terroriste par les États-Unis et les Nations unies.
Le M23 a rapidement étendu son contrôle territorial dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et s’est rendu coupable de violations des droits de l’homme. L’OFAC sanctionne également Lawrence Kanyuka Kingston (Kanyuka), figure de proue au sein du M23 et de la Congo River Alliance, ainsi que deux de ses sociétés enregistrées au Royaume-Uni et en France.
Progrès militaires du M23 et soutien présumé du Rwanda
Fin janvier, le M23 et l’armée rwandaise (RDF) ont pris le contrôle de la ville de Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, au cours d’une bataille qui a fait des milliers de victimes civiles. Depuis, leurs avancées se sont poursuivies, avec la prise de l’aéroport de Kavumu, nœud de transport majeur dans l’est du Congo, suivie de l’occupation de Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu.
« Les sanctions annoncées aujourd’hui illustrent notre volonté de tenir pour responsables les hauts responsables et dirigeants comme Kabarebe et Kanyuka, qui facilitent les activités déstabilisatrices de la RDF et du M23 dans l’est de la RDC », a déclaré Bradley T. Smith, sous-secrétaire américain par intérim au Trésor chargé du Terrorisme et du Renseignement financier. « Les États-Unis demeurent déterminés à œuvrer pour une résolution pacifique de ce conflit. »
James Kabarebe : opérations militaires et exploitation de minerais en RDC
James Kabarebe (Kabarebe) est un ancien général de la RDF et exerce actuellement la fonction de ministre d’État chargé de l’Intégration régionale au ministère rwandais des Affaires étrangères. Depuis plus de trois décennies, il est présenté comme une figure politique et militaire centrale dans les conflits congolais.
Kabarebe fait office de principal intermédiaire entre le gouvernement rwandais et le M23, coordonnant le soutien apporté par la RDF à ce groupe armé. Par ailleurs, il serait responsable d’une partie importante des revenus générés par l’exploitation des ressources minières de la RDC, organisant l’exportation de minerais depuis les sites d’extraction congolais en vue de leur revente à l’étranger depuis le Rwanda.
Kabarebe est sanctionné au titre du décret présidentiel (Executive Order) 13413, tel que modifié, pour sa responsabilité (ou complicité) dans des actions ou politiques menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en RDC, ou encore pour y avoir participé directement ou indirectement.
M23 : expansion de la rébellion et crise régionale
Le M23, soutenu par le Rwanda, occupe des portions des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Apparu en 2012, ce groupe armé avait été vaincu en 2013 par l’armée congolaise avec l’aide de la Brigade d’intervention de l’ONU, avant de réapparaître fin 2021 grâce à l’appui présumé de la RDF. Au fil de ses rébellions, le M23 a commis de nombreuses exactions, notamment des meurtres et des violences sexuelles ciblant les civils.
Le M23 est également responsable du déplacement de masse de la population congolaise, de la capture de Goma et de Bukavu – deux grandes villes – ainsi que de la prise de Rubaya, l’une des plus vastes zones d’extraction de minerais stratégiques au monde. Le 8 juillet 2024, le Département d’État américain a publié un communiqué relatif à l’impact des chaînes d’approvisionnement en minerais sur l’instabilité persistante dans l’est de la RDC.
L’OFAC avait déjà désigné le M23 le 3 janvier 2013, en vertu de l’E.O. 13413, pour avoir commis de graves violations du droit international visant des enfants dans le contexte du conflit armé en RDC, dont des meurtres, des violences sexuelles et des enlèvements.
Lawrence Kanyuka Kingston et ses entreprises
En tant que porte-parole civil du M23 et responsable des relations publiques de la Congo River Alliance – un groupe rebelle également sanctionné par Washington pour son objectif de renverser le gouvernement congolais – Lawrence Kanyuka Kingston (Kanyuka) joue un rôle majeur dans la stratégie de communication du M23. Il assure la couverture médiatique et assure le contact diplomatique au nom du M23 et de la Congo River Alliance.
Propriétaire de l’entreprise britannique Kingston Fresh et de la société de conseil minier Kingston Holding basée à Paris, Kanyuka est également visé par des sanctions, en vertu de l’E.O. 13413, pour avoir agi en qualité de représentant du M23. Les deux sociétés (Kingston Fresh LTD et Kingston Holding), dont il est propriétaire et dirigeant, sont également désignées pour appartenance ou contrôle par un individu sanctionné.
Portée des sanctions
En conséquence, tous les biens et intérêts appartenant aux personnes et entités désignées, se trouvant aux États-Unis ou sous le contrôle d’une personne américaine, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. Toute entité détenue, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également considérée comme bloquée. Sauf autorisation explicite de l’OFAC, toute transaction impliquant un bien ou un intérêt détenu par des personnes sanctionnées est interdite pour les ressortissants américains ou les personnes se trouvant sur le territoire américain.
Les contrevenants s’exposent à des peines civiles ou pénales. L’OFAC dispose d’un pouvoir d’enquête et de sanctions strictes, telles que détaillées dans ses Lignes directrices en matière d’application des sanctions économiques. Par ailleurs, les institutions financières et d’autres acteurs s’exposent également à des sanctions s’ils s’engagent dans certaines transactions impliquant des individus ou entités désignés.
Enfin, l’OFAC souligne que le but ultime de ces mesures est d’obtenir un changement positif de comportement de la part des personnes sanctionnées. Ainsi, le Trésor américain reste disposé à retirer de la liste des personnes sanctionnées celles qui démontreront avoir agi en conformité avec la loi et arrêté les activités pour lesquelles elles étaient sanctionnées.
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