Le Procureur général près la Cour de cassation a contesté vendredi 8 novembre l’autorité du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Il a cependant précisé qu’« il y a lieu d’introduire seulement le chef de l’Etat au sein du Conseil supérieur de la magistrature et pas le ministre de la Justice ».
Firmin Mvode a fait cette déclaration dans son intervention à la plénière des travaux des états généraux de la justice. Il a exposé sur “Le pouvoir judiciaire, concepts et controverses en RDC ». « Si l’on peut mettre ou introduire le chef de l’Etat dans le juron du CSJ, ce ne serait pas une mauvaise chose. Parce que c’est lui qui nomme et révoque les magistrats », a affirmé le Procureur général.
La vraie question, selon lui, réside dans les compétences des uns et des autres. « a-t-il déclaré. Il a affirmé qu’après son injonction, le ministre de la Justice se retourne dans son bureau et le PG continue l’instruction. Le ministre ne peut pas lui demander d’arrêter quelqu’un, a-t-il martelé explicitement Firmin Mvonde a fait savoir que lui et le ministre sont en train d’harmoniser un cadre de concertation pour certaines questions.
Pour la présence du ministre au CSM En revanche, un autre intervenant, professeur et magistrat Ibula Tshatshila a soutenu la présence du ministre au Conseil supérieur de la magistrature. A part le chef de l’Etat comme président, le ministre serait vice-président. Il y aurait également quatre personnalités qualifiées de la société civile, deux bâtonniers. La justice est rendue au nom du peuple. Et donc il faut que ce dernier ait un œil là-dessus, a-til-fait remarquer.
Le professeur Ibula a recommandé la révision des articles 4 portant sur le CSM et 152 de la constitution ainsi que 19 de la loi organique.
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