La protection de la veuve en République Démocratique du Congo, Quelle effectivité ?

La protection de la veuve en République Démocratique du Congo, Quelle effectivité ?

Le monisme juridique avec primauté du droit international, l’égalité de tous les Congolais devant la loi et le droit à une égale protection des lois consacrées dans la Constitution congolaise du 18 février 2016 nous avons conduit à réfléchir sur l’effectivité de la protection de la veuve.

Excepté l’absence de normes en matière d’assistance sociale, a priori, la protection de la veuve ne devrait poser aucun problème puisque les lois congolaises contiennent des dispositions protectrices du conjoint survivant.

Néanmoins, seule la veuve légale à droit à une protection légale (patrimoniale et sécurité sociale). Toute autre femme qui a vécu dans une union matrimoniale, sans observer les règles appliquées par le Code de la famille du 1er août 038 tel que modifié et complété par la Loi n°16/008 du 008 juillet 2016, ne peut revendiquer une quelconque protection de la loi au décès du conjoint de fait.

Mais, l’effectivité de la loi est comme le sang qui coule dans le corps humain. Ainsi, un texte non appliqué est comme un corps sans vie. La veuve légale a certes des droits légalement acquis mais leur mise en œuvre bute sur plusieurs obstacles de divers ordres.

L’influence de la coutume est à cet égard motivée au point que les juridictions souvent homologuent des décisions, parfois contra legem, prises par le Conseil de famille sur la base des règles coutumières (au nom de la préservation de l’ordre privé familial).

La négation par la coutume de certains droits exclusivement liés au seul fait d’être femme. Son statut matrimonial n’a pas beaucoup d’incidences. Bien qu’il puisse exister une loi qui le consacre, la coutume nie la qualité d’héritier de la femme lorsque le défunt est de sexe masculin.

En outre, les lourdes difficultés matérielles qui résultats du décès du soutien de la famille ne modifient pas l’amélioration de la condition de la femme en général et de la veuve en particulier.

La difficulté d’accès à la justice, l’ l’ignorance, l’analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat… limitent ainsi l’effectivité de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la veuve coutumière et de la veuve polygyne nécessite des mécanismes, des politiques et des programmes appropriés à chacune de ces catégories.

L’assistance sociale, l’accès aux soins de santé et l’autonomisation apparaissent indispensables dans le processus de mise en œuvre efficace de la protection de la veuve. La trilogie des obligations qui nécessitent des engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme imposés à l’État congolais de s’investir financièrement dans la protection de la femme et davantage encore de la veuve.

A cette fin, le concours des acteurs de la société civile et de ses divers partenaires internationaux pourrait faciliter l’établissement de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo qui constitue indubitablement un des préalables à l’effectivité de la protection de la veuve.

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