Cette décision a été rendue par la Southwark Crown Court de Londres à la suite d’une enquête des autorités britanniques qui permet à l’entreprise de refermer le volet britannique des multiples procédures l’ayant visée ces dernières années, notamment aux Etats-Unis et au Brésil.
L’enquête britannique, lancée en 2019, avait révélé que Glencore, par l’intermédiaire d’employés et agents, avait versé des pots-de-vin à hauteur de plus de 28 millions de dollars pour avoir un accès préférentiel au pétrole au Nigeria, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale et Soudan du Sud.
– Argent acheminé en jets privés –
De grosses sommes en liquide était parfois acheminées en jets privés, et les faits de corruption étaient tolérés jusque dans les plus hautes sphères de l’entreprise.
C’est la première fois qu’une entreprise est condamnée au Royaume-Uni parce que sa direction a autorisé des faits de corruption et non seulement fermé les yeux.
Au total, Glencore, qui avait plaidé coupable et a reconnu des faits « inexcusables », devra payer 280 millions de livres, soit plus de 320 millions d’euros.
Cette somme comprend notamment 93 millions de livres de « confiscation » d’actifs obtenus illégalement, un montant record pour ce type de pénalités, et 183 millions de livres d’amende, ainsi que le remboursement de frais de justice.
En rendant son verdict, le juge Peter Fraser a relevé non seulement des faits délictueux, « mais aussi des dispositifs sophistiqués pour les dissimuler, y compris le prélèvement d’importantes sommes en espèces à des fins déclarées légitimes, utilisées à des fins de corruption, comme des dépenses liées à l’ouverture d’un nouveau bureau ».
« Les comportements constatés sont inexcusables et n’ont pas leur place chez Glencore », a commenté dans un communiqué le président de la société Kalidas Madhavpeddi, assurant qu’elle avait mis en place un important programme pour revoir ses pratiques.
– D’autres procédures en cours –
L’entreprise, également propriétaire de nombreuses mines de cuivre et de charbon, avait annoncé en mai avoir noué des accords avec les autorités du Royaume-Uni, des Etats-Unis et du Brésil pour des faits de corruption en Afrique et en Amérique du Sud et de manipulation des marchés pétroliers.
Elle avait dit prévoir de payer 1,02 milliard de dollars aux Etats-Unis et 40 millions au Brésil, mais le montant des pénalités à verser au Royaume-Uni restait en suspens.
Des enquêtes sont encore en cours en Suisse et aux Pays-Bas, Glencore y étant soupçonné de ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires pour empêcher les affaires de corruption.
Dans le détail, Glencore a accepté de payer aux Etats-Unis une amende de 700 millions de dollars pour fraude et corruption, notamment au Brésil, au Cameroun, au Nigeria et au Venezuela, et pour détournement d’informations confidentielles, notamment au Mexique.
Il a aussi été ordonné à l’entreprise de verser 486 millions pour la manipulation des prix de divers contrats échangés sur les marchés pétroliers.
Une partie du montant négocié avec Washington, qui estime que Glencore s’est illégalement enrichi de plusieurs centaines de millions de dollars, était destinée à être reversée à d’autres autorités.
Glencore a par ailleurs accepté de payer près de 40 millions de dollars pour solder l’enquête des autorités brésiliennes sur des cas de corruption, notamment auprès du géant pétrolier Petrobras.
Glencore avait mis de côté dans ses comptes 1,5 milliard de dollars pour régler ces diverses affaires. Cette somme reste modeste au vu de ses profits: au premier semestre, Glencore a vu son bénéfice exploser à plus de 12 milliards de dollars avec l’envolée des prix du pétrole et du charbon. Le bénéfice opérationnel de sa division de négoce, spécialisée dans le courtage des matières premières, a plus que doublé.
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