Constitution de la République démocratique du Congo, modifiée par la Loi no. 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (textes coordonnés).

Constitution de la République démocratique du Congo, modifiée par la Loi no.  11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (textes coordonnés).

Constitution de la République démocratique du Congo


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