Rédaction de Kazibaonline.com
Le Conseil d’État accuse réception de l’execution partielle ou total arrêt du REA040 du Conseil d’État dans une correspondance du 30 septembre 2021, adressée à Monsieur l’inspecteur général et dont une copie est parvenue à l’honorable président de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu Lwamira Barhumana Zacharie. Il salut particulièrement l’intérêt accordé au respect du caractère exécutoire des dossiers judiciaires et, en l’espèce, l’arrêt sous REA 040 du 26 Avril 2019, dans l’affaire ayant opposée le regroupement politique Palu et Alliés à l’ABCE, AFDC-A, MS, UNC, A 2018, PPRD ainsi que la CENI, devant le conseil d’État.
Après recours en rectification pour erreur matérielle nottament sous REA 144/040/145/040 du 02 Septembre 2019 à l’issue desquels le Conseil d’État, après avoir admis l’existence des erreurs matérielles contenues dans le dit arrêt entrepris, particulièrement la Violation de l’article 144 de la loi électorale pour avoir attribué illégalement un seuil de représentativité Provinciale au regroupement politique PALU et Alliés et ce, sans aucune motivation pertinente, l’a rétracté pour, en conséquence, confirmer les résultats provisoires de la CENI en Proclamant nottament élu à Walungu Monsieur Lwamira Barhumana Zacharie.
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