Acceptation des conditions

L’accès à Kazibaonline est soumis aux présentes conditions ainsi qu’aux politiques complémentaires publiées sur le site. Certaines fonctionnalités peuvent également être accompagnées de règles particulières, qui feront alors partie intégrante des présentes conditions.

L’utilisation continue de la plateforme après la publication d’une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables.

Présentation de Kazibaonline

Kazibaonline est une plateforme numérique consacrée à l’information, à la culture, à l’histoire, au patrimoine, au développement communautaire, à l’éducation, au sport, aux initiatives locales et aux activités de la diaspora de Kaziba.

La plateforme peut notamment publier des articles, des biographies, des archives, des annonces, des photographies, des vidéos, des œuvres, des témoignages, des opinions et d’autres contributions provenant de Kazibaonline ou de ses utilisateurs.

L’accès général à Kazibaonline est offert gratuitement. Certaines fonctionnalités, publications, activités promotionnelles ou prestations particulières pourront toutefois devenir payantes. Les conditions et les frais applicables seront alors clairement présentés avant tout engagement.

Admissibilité et comptes d’utilisateurs

Vous devez posséder la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions. Les personnes mineures doivent utiliser la plateforme avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal, conformément aux lois applicables dans leur lieu de résidence.

Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;
• protéger votre mot de passe et vos données de connexion;
• ne pas partager votre compte avec une personne non autorisée;
• nous informer rapidement de toute utilisation suspecte de votre compte;
• assumer la responsabilité des activités réalisées au moyen de votre compte.

Kazibaonline peut refuser une inscription, demander une vérification raisonnable ou suspendre un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme, ses utilisateurs ou le public.

Utilisation acceptable de la plateforme

Vous acceptez d’utiliser Kazibaonline de manière légale, respectueuse et conforme à sa mission communautaire. Il est notamment interdit de :

• publier un contenu illégal, frauduleux, trompeur ou diffamatoire;
• menacer, harceler, intimider ou humilier une autre personne;
• promouvoir la haine, la violence ou la discrimination;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation;
• publier des renseignements privés sans autorisation;
• diffuser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité du site;
• accéder sans autorisation aux comptes, serveurs ou données d’autrui;
• envoyer des messages commerciaux non sollicités ou du contenu répétitif;
• utiliser automatiquement le site pour extraire massivement des données;
• perturber le fonctionnement normal ou la sécurité de la plateforme;
• utiliser Kazibaonline pour faciliter une activité interdite par la loi.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être autorisés à soumettre des articles, biographies, manuscrits, commentaires, photographies, vidéos, annonces, témoignages, documents ou autres contenus.

Vous demeurez propriétaire des droits que vous détenez légalement sur votre contenu. Toutefois, en le publiant sur Kazibaonline, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable dans la mesure nécessaire pour :

• héberger, conserver et afficher le contenu;
• le reproduire et le distribuer sur les services de Kazibaonline;
• l’adapter à différents formats techniques ou éditoriaux;
• le traduire, avec respect pour son sens original;
• le promouvoir sur le site, les réseaux sociaux et les médias partenaires;
• assurer l’archivage et la préservation du patrimoine communautaire.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de nos services, sauf lorsqu’une conservation est légalement requise, techniquement nécessaire ou justifiée par une publication déjà diffusée, un archivage historique, une sauvegarde ou la protection de droits légitimes.

Droits d’auteur, attribution et plagiat

Kazibaonline respecte les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et le travail des auteurs. Les utilisateurs sont entièrement responsables de l’originalité, de l’exactitude et de la légalité des contenus qu’ils soumettent.

Il est interdit de :

• copier une œuvre sans autorisation ou attribution appropriée;
• présenter le travail d’une autre personne comme étant le sien;
• publier des images, vidéos ou documents protégés sans permission;
• falsifier le nom d’un auteur, une source ou une référence;
• enfreindre une marque de commerce, un brevet ou un autre droit protégé.

Kazibaonline n’assume pas la responsabilité du plagiat, des violations de droits d’auteur ou des fausses déclarations commises par les utilisateurs. La plateforme peut retirer tout contenu contesté pendant l’examen d’une plainte et peut suspendre les comptes associés à des violations répétées.

Signalement d’une violation

Une personne estimant que son œuvre a été utilisée sans autorisation peut transmettre une demande contenant son identité, une description de l’œuvre, l’adresse du contenu contesté, une explication de ses droits et tout document pertinent permettant d’évaluer la plainte.

Annonces, ventes et transactions entre utilisateurs

Kazibaonline peut permettre la publication d’annonces de vente, d’achat, de location, de recherche de services ou d’autres offres communautaires. Sauf indication contraire, Kazibaonline agit uniquement comme plateforme de mise en relation et n’est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs.

Les vendeurs et annonceurs sont responsables de la description, de la propriété, de la qualité, de la sécurité, du prix, de la livraison et de la légalité des biens ou services qu’ils proposent.

Les utilisateurs doivent exercer une diligence raisonnable avant toute transaction. Ils devraient notamment vérifier l’identité de l’autre partie, l’état du bien, sa provenance, les documents de propriété et les modalités de paiement ou de livraison.

Kazibaonline ne peut pas garantir l’identité, la bonne foi ou la capacité d’un utilisateur à conclure une transaction. Dans toute la mesure permise par la loi, la plateforme n’est pas responsable des pertes, fraudes, litiges, défauts de paiement, objets volés ou dommages liés à une transaction entre utilisateurs.

Kazibaonline peut supprimer une annonce suspecte, conserver les éléments nécessaires à une enquête et collaborer avec les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.

Modération et retrait des contenus

Kazibaonline se réserve le droit, sans obligation générale de surveillance, d’examiner, corriger, refuser, masquer, limiter ou supprimer un contenu qui :

• contrevient aux présentes conditions;
• semble illégal, dangereux, frauduleux ou trompeur;
• porte atteinte aux droits ou à la dignité d’une personne;
• présente un risque pour la sécurité de la communauté;
• n’est pas pertinent pour la mission de la plateforme;
• contient des erreurs importantes ou des informations non vérifiables;
• compromet la qualité éditoriale ou le fonctionnement du site.

Lorsqu’une modification éditoriale importante est envisagée, Kazibaonline peut communiquer avec l’auteur. Des corrections mineures de grammaire, de présentation, de mise en page ou de référencement peuvent être effectuées sans consultation préalable, à condition de ne pas altérer le sens du contenu.

Exactitude des informations et contenu éditorial

Kazibaonline s’efforce de publier des informations utiles, crédibles et actualisées. Toutefois, des erreurs, omissions, retards ou informations incomplètes peuvent survenir.

Les articles, opinions, commentaires et témoignages publiés par des contributeurs reflètent principalement les points de vue de leurs auteurs. Ils ne représentent pas nécessairement la position officielle de Kazibaonline.

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et communautaire. Ils ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un professionnel qualifié dans les domaines juridique, médical, financier, psychologique ou technique.

Publicités, commandites et liens externes

Kazibaonline peut afficher des publicités, des contenus commandités, des liens affiliés ou des annonces provenant de partenaires et de fournisseurs publicitaires. Lorsque cela est approprié, les contenus commerciaux seront identifiés comme publicités, partenariats ou contenus commandités.

La présence d’une publicité ou d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une garantie de Kazibaonline. Les utilisateurs doivent examiner les conditions, politiques et pratiques du fournisseur concerné avant d’utiliser ses produits ou services.

Kazibaonline n’exerce pas de contrôle sur les sites externes et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou des pertes résultant de leur utilisation.

Confidentialité et communications électroniques

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité .

Kazibaonline peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés cookies, et des technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mesurer son audience, améliorer l’expérience des visiteurs et permettre l’affichage de contenus ou de publicités.

Les communications promotionnelles ou commerciales sont envoyées conformément aux consentements obtenus et aux lois applicables. Un mécanisme de désabonnement sera fourni lorsque cela est requis. Les messages administratifs ou de sécurité nécessaires au fonctionnement d’un compte peuvent continuer à être transmis.

Propriété intellectuelle de Kazibaonline

Sous réserve des droits appartenant aux utilisateurs et aux partenaires, le nom Kazibaonline, son identité visuelle, son logo, ses modèles graphiques, ses bases de données, son organisation éditoriale et ses contenus originaux sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun élément de la plateforme ne peut être copié, reproduit, vendu, redistribué, adapté ou exploité commercialement sans autorisation écrite, sauf lorsque la loi permet expressément une telle utilisation.

Le partage d’un lien vers un article de Kazibaonline est autorisé et encouragé, à condition de ne pas présenter le contenu d’une manière trompeuse et de mentionner clairement Kazibaonline comme source.

Disponibilité, sécurité et évolution du service

Kazibaonline cherche à maintenir une plateforme accessible, sécurisée et fonctionnelle. Cependant, l’accès peut être interrompu en raison d’une maintenance, d’une panne, d’une mise à jour, d’une cyberattaque, d’un problème d’hébergement ou d’une circonstance indépendante de notre volonté.

Nous pouvons modifier, ajouter, limiter ou retirer une fonctionnalité afin d’améliorer le service, de renforcer sa sécurité, de respecter une obligation légale ou de répondre aux besoins de la communauté.

L’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde des contenus et documents importants qu’il transmet à la plateforme.

Limitation de responsabilité

Kazibaonline est fourni selon sa disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune garantie absolue n’est donnée concernant l’absence d’erreurs, l’accès continu, la sécurité totale, l’exactitude de tous les contenus ou l’adéquation du service à un objectif particulier.

Dans toute la mesure permise par la loi, Kazibaonline, ses responsables, collaborateurs, auteurs, bénévoles et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus, atteintes à la réputation ou autres préjudices résultant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
• d’un contenu publié par un utilisateur ou un tiers;
• d’une transaction réalisée entre utilisateurs;
• d’un accès non autorisé à un compte;
• d’un lien externe, d’une publicité ou d’un service tiers;
• d’une interruption ou d’un problème technique indépendant de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de protéger et d’indemniser Kazibaonline contre les réclamations raisonnablement liées à votre violation des présentes conditions, à votre utilisation illégale de la plateforme, au contenu que vous publiez ou à l’atteinte portée aux droits d’un tiers.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une réclamation résulte directement d’une faute ou d’une conduite illégale imputable à Kazibaonline.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Kazibaonline à tout moment. Une demande de fermeture de compte peut être transmise au moyen de notre page de contact, sous réserve des obligations légales de conservation.

Kazibaonline peut avertir un utilisateur, limiter certaines fonctionnalités, suspendre un compte ou mettre fin à son accès lorsque :

• les présentes conditions sont violées;
• une activité frauduleuse ou illégale est soupçonnée;
• la sécurité de la plateforme ou d’une personne est menacée;
• une autorité compétente l’exige;
• des violations répétées ont été constatées.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur peut recevoir une explication et avoir la possibilité de fournir des renseignements complémentaires.

Modification des présentes conditions

Kazibaonline peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques, de ses obligations légales ou des besoins de la communauté.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de cette page. Lorsqu’une modification est importante, un avis raisonnable pourra être publié sur le site ou transmis aux utilisateurs inscrits.

Droit applicable et règlement des différends

Sous réserve des règles impératives applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Avant d’engager une procédure formelle, les parties sont encouragées à rechercher une solution raisonnable et de bonne foi par la communication, la médiation ou tout autre moyen approprié.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inexécutable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.